Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise
Le site Partir Vivre Ailleurs est édité par :
INTISARVISION COMMERCIAL BROKER - FZCO
Dubai Silicon Oasis, Dubai – UAE
Licence n° 59956
Managing Director : Victoria Williams
Associate Director : Frédéric Perrier
Email : contact@partirvivreailleurs.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l’ensemble des achats effectués sur le site www.partirvivreailleurs.com, par tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »), sans restriction ni réserve.
Elles régissent les ventes de :
– Produits numériques à télécharger : affiches digitales, ebooks et tout autre contenu proposé sur le site ;
– Produits physiques : articles imprimés et accessoires fabriqués à la commande et expédiés par un partenaire de production (print-on-demand).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
Le site propose :
-
des produits physiques (vêtements, accessoires) fabriqués à la commande
-
des produits numériques (affiches digitales téléchargeables)
Les visuels sont présentés à titre indicatif. De légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur est établi aux Émirats Arabes Unis (zone franche IFZA – Dubai Silicon Oasis). Aucune TVA émiratie n’est applicable aux ventes de produits numériques ou physiques destinés à l’export.
Pour les clients résidant dans l’Union Européenne, la TVA peut s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur dans leur pays de résidence, notamment pour les ventes à distance et les services numériques. Le vendeur s’engage à respecter les obligations fiscales applicables selon les seuils et réglementations en vigueur.
Les prix des produits physiques incluent les frais de livraison, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit.
Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à la livraison dans certains pays. Ces frais restent à la charge du client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via les solutions proposées sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison (produits physiques)
Les produits étant fabriqués à la commande, les délais de traitement peuvent varier.
Les commandes sont ensuite expédiées par des partenaires logistiques, et les délais de livraison peuvent varier selon la destination.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux services de livraison.
Des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués selon le pays de livraison.
Ces frais restent à la charge du Client.
8. Produits numériques
Les produits numériques sont envoyés par e-mail après achat.
Aucun envoi physique n’est effectué.
Le Client est responsable de la vérification de la compatibilité des fichiers avec son équipement.
9. Droit de rétractation
Produits physiques :
Les produits fabriqués à la commande ou personnalisés peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable (notamment l’article L221-28 du Code de la consommation).
Produits numériques :
En validant sa commande, le Client accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Aucun remboursement n’est possible après téléchargement.
10. Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
contact@partirvivreailleurs.com
Après vérification, le vendeur proposera soit un remplacement du produit, soit un remboursement, sans frais supplémentaire pour le Client.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du site ou des produits.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de litige relatif à leur interprétation, seule la version française fait foi.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable aux Émirats Arabes Unis.
Toutefois, pour les clients résidant dans l’Union Européenne, les dispositions impératives du droit local de leur pays de résidence peuvent s’appliquer conformément aux règles de protection des consommateurs.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante contact@partirvivreailleurs.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client résidant dans l’Union Européenne peut recourir à un médiateur de la consommation ou à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges, conformément aux dispositions applicables dans son pays de résidence.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, visuels, designs, produits numériques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
15. Contact
Pour toute question, le service client est joignable à l’adresse suivante : contact@partirvivreailleurs.com