Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise
Le site Partir Vivre Ailleurs est édité par :
INTISARVISION COMMERCIAL BROKER - FZCO
Dubai Silicon Oasis, Dubai – UAE
Licence n° 59956
Managing Director : Victoria Williams
Associate Director : Frédéric Perrier
Email : contact@partirvivreailleurs.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l’ensemble des achats effectués sur le site www.partirvivreailleurs.com, par tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »), sans restriction ni réserve.
Elles régissent les ventes de :
– Produits numériques à télécharger : affiches digitales, ebooks et tout autre contenu proposé sur le site ;
– Produits physiques : accessoires, articles de décoration, vêtements, bijoux, produits de voyage et autres articles proposés sur le site ;
– Produits fabriqués à la demande (Print-on-Demand) réalisés par des partenaires de production ;
– Produits expédiés directement par des fournisseurs partenaires dans le cadre d’un modèle de dropshipping.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
3. Produits
Le site propose :
• des produits physiques (vêtements, accessoires, bijoux, décoration, articles de voyage et autres produits sélectionnés) ;
• des produits fabriqués à la commande par des partenaires de production ;
• des produits expédiés directement par des fournisseurs partenaires ;
• des produits numériques (affiches digitales téléchargeables, ebooks et autres contenus numériques).
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères variations de couleurs, dimensions, matériaux ou finitions peuvent exister selon les fournisseurs, les lots de fabrication ou les écrans utilisés par le Client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur est établi aux Émirats Arabes Unis (zone franche IFZA – Dubai Silicon Oasis). Aucune TVA émiratie n’est applicable aux ventes de produits numériques ou physiques destinés à l’export.
Pour les clients résidant dans l’Union Européenne, la TVA peut s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur dans leur pays de résidence, notamment pour les ventes à distance et les services numériques. Le vendeur s’engage à respecter les obligations fiscales applicables selon les seuils et réglementations en vigueur.
Les prix des produits physiques incluent les frais de livraison, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit.
Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à la livraison dans certains pays. Ces frais restent à la charge du client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via les solutions proposées sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison (produits physiques)
Les produits proposés sur le site peuvent être fabriqués, préparés ou expédiés par différents partenaires de production et fournisseurs sélectionnés par Partir Vivre Ailleurs.
Les délais de préparation et de livraison varient selon le produit commandé, le fournisseur concerné et le pays de destination. Les délais indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être amenés à varier en fonction des périodes de forte activité, des contraintes logistiques ou des transporteurs.
Lorsqu'une commande contient plusieurs articles provenant de partenaires différents, ceux-ci peuvent être expédiés séparément et être livrés à des dates distinctes. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client dans ce cas.
Une fois la commande remise au transporteur, le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes, dommages ou incidents imputables aux services de livraison ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Des droits de douane, taxes d'importation, TVA locale ou frais administratifs peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la majorité des cas, nos clients ne rencontrent aucun frais supplémentaire lors de la livraison. Toutefois, ces frais éventuels restent indépendants de notre contrôle et demeurent à la charge du Client lorsqu'ils sont exigés par les autorités locales.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des montants réclamés par les autorités douanières ou fiscales du pays de destination.
En cas d'adresse de livraison incorrecte ou incomplète renseignée par le Client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.
8. Produits numériques
Les produits numériques sont envoyés par e-mail après achat.
Aucun envoi physique n’est effectué.
Le Client est responsable de la vérification de la compatibilité des fichiers avec son équipement.
9. Droit de rétractation
Produits physiques :
Les produits fabriqués à la commande ou personnalisés peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable (notamment l’article L221-28 du Code de la consommation).
Produits numériques :
En validant sa commande, le Client accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Aucun remboursement n’est possible après téléchargement.
10. Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
contact@partirvivreailleurs.com
Après vérification, le vendeur proposera soit un remplacement du produit, soit un remboursement, sans frais supplémentaire pour le Client.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du site ou des produits.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de litige relatif à leur interprétation, seule la version française fait foi.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable aux Émirats Arabes Unis.
Toutefois, pour les clients résidant dans l’Union Européenne, les dispositions impératives du droit local de leur pays de résidence peuvent s’appliquer conformément aux règles de protection des consommateurs.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante contact@partirvivreailleurs.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client résidant dans l’Union Européenne peut recourir à un médiateur de la consommation ou à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges, conformément aux dispositions applicables dans son pays de résidence.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, visuels, designs, produits numériques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
15. Contact
Pour toute question, le service client est joignable à l’adresse suivante : contact@partirvivreailleurs.com